CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le prestataire et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés sur ce site.
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Les prestations sont fournies par [Nom de ton entreprise / ton nom], exerçant sous le statut de [statut juridique], immatriculé sous le numéro [SIRET].
Contact : [adresse e-mail]
3. Services proposés
Le site propose des prestations de services décrites sur les différentes pages du site.
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation des échanges entre le client et le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande en cas de motif légitime.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties.
Sauf mention contraire, toute prestation doit être réglée avant sa réalisation ou selon l’échéancier convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Exécution des prestations
Le prestataire s’engage à exécuter les services avec professionnalisme et dans les délais convenus.
Toutefois, les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.
Pour les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
9. Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services proposés.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, créations, documents et éléments remis dans le cadre des prestations restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.
12. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.